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Conseil des ministres du
14/11/2008
Communiqué de presse
Congé de maternité pour les indépendantes
Assouplissement du congé de maternité pour les indépendantes
Sur proposition de Mmes Sabine Laruelle, ministre des Indépendants, et Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de
La période de repos obligatoire est fixée
à 3 semaines : une semaine de repos prénatal et 2 semaines de repos
postnatal. La période facultative est portée à 5 semaines, ou 6 semaines
en cas de naissance multiple. La période maximale reste inchangée : 8 semaines
indemnisables, 9 en cas de naissance multiple. L'indépendante peut choisir de
prendre une ou deux semaines complètes de congé prénatal facultatif,
c'est-à-dire jusqu'à 3 semaines avant la date prévue de l'accouchement. La
nouveauté réside dans le fait qu'elle peut prendre une ou plusieurs périodes de
7 jours calendrier de congé postnatal facultatif, dans un délai de 21 semaines
à compter de la fin du congé obligatoire.
Les indemnités sont payées en deux fois :
la première fois dans le mois qui suit la fin du congé obligatoire et la
deuxième fois dans le mois qui suit la reprise définitive d'activité.
Cette mesure exécute une décision prise
par le Conseil des ministres lors du conclave budgétaire 2009.