BELGISCHE VERENIGING VAN ARTSENSYNDICATEN

ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MEDICAUX

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Communiqué de Presse

Accord Médico-Mutuelliste 2009-2010

Un nouvel accord médico-mutuelliste vient d’être signé pour deux ans.

Il s’agit d’un accord long et difficile tant il traite de points tous plus sensibles et délicats les uns que les autres.

Un accord est toujours fait de succès mais aussi de renonciations et de concessions. Celui-ci ne fait pas exception à la règle mais il est finalement signé à l’unanimité et chacun se montre satisfait et en fait un bilan globalement positif. C’est donc sans peine que nous le recommanderons à nos membres.

Si la satisfaction de chacun est de mise en ces temps de crises difficiles que traverse notre pays, c’est que chacun en soit gagnant. Cette heureuse conclusion vient de la grande diplomatie et du savoir-faire de Monsieur De Cock, Président de la Commission, qui a mené sa négociation tambour battant avec autant d’habileté que de clairvoyance mais aussi de patience.

Ce nouvel accord est signé pour deux ans. En période de crise, il apporte un élément de stabilité dans le pays mais aussi un élément de confiance qui n’est pas négligeable.

Les médecins reçoivent, pour la première fois depuis longtemps, la totalité de l’index. Cet index, limité à l’indice santé et accordé a posteriori, n’est en fait qu’un juste rattrapage de l’érosion de la valeur monétaire accompagné de l’inflation des prix en particulier pour le personnel des médecins, qui a obtenu trois indexations consécutives en 2008 qui totalisent une augmentation de plus de 6 % du coût salarial.

En dehors de cette indexation, les médecins ont pu bénéficier :

En ce qui concerne les spécialistes, d’un montant budgétaire d’un peu plus de trente millions d’euros qui ont pu rembourser un certain nombre d’initiatives nouvelles comme des techniques plus performantes pour faire des diagnostics (comme la mammographie digitalisée ou la fluoangiographie digitalisée pour l’œil).

Quelques nouveautés dans le domaine de la biologie sont intéressantes en particulier pour les patients atteints d’hépatite C, un meilleur remboursement des tests de l’hépatite C tant attendu par les patients qui souffrent de cette maladie.

Les efforts constants de l'ABSyM en faveur de l'imagerie médicale et de la biologie clinique ont eu pour effet que ces deux disciplines, qui doivent travailler dans les limites d'une enveloppe fermée, obtiennent quand même leur indexation de 4,32 %, comme toutes les autres disciplines. L'ABSyM veillera à ce que la task force visée dans l'accord ‑ que la ministre Onkelinx avait déjà annoncée dans sa note de politique générale à la Chambre le 31.10.2008 ‑ ne se transforme pas purement et simplement en une machine à faire des économies ou ne serve pas de prétexte fallacieux aux gestionnaires d'hôpitaux pour transférer nos honoraires vers le budget des moyens financiers des hôpitaux."

Un montant a été consacré aux disciplines médicales mais ce montant a dû être dégagé et, en fait, repris à d’autres disciplines. On a réalisé du réétalonnage – les pédiatres, les psychiatres, les oncologues, les internistes, les gynécologues (mais ces derniers sur leurs actes chirurgicaux) et les gériatres entre autres en sont les bénéficiaires – Par ce moyen, un équilibre entre disciplines est progressivement rétabli.

En ce qui concerne les médecins généralistes, ils disposeront d’un module préventif pour les patients de 45 à 74 ans. Ces modules fixeront des objectifs comme le vaccin pour la grippe chez les plus de 65 ans, le mammotest chez les femmes concernées, l’arrêt du tabac, les conseils de diététiques, etc…

Ces modules seront liés au Dossier Médical Global et seront gratuits pour le patient (la facturation peut se faire via la mutuelle). Les patients qui s’y engagent bénéficieront, en plus, d’une nouvelle réduction du Ticket Modérateur.

Dans le cadre des avantages au patient, on peut citer également la diminution du TM pour la visite du médecin généraliste aux enfants de moins de dix ans.

Sans vouloir être exhaustif, un chapitre également important est celui consacré aux médicaments.

Le gouvernement aurait voulu imposer de nouveaux quotas de médicaments génériques mais dans sa sagesse, il a chargé la Commission Médico-Mutuelliste de proposer des alternatives réalisant la même économie de 42,5 millions d’euros.

La Commission a recommandé aux médecins pour un certain nombre de classes de médicaments d’initier le traitement avec un médicament bon marché pour autant qu’il n’y ait pas de contre-indication, qu’il ne surgisse pas d’effets pervers et que l’objectif thérapeutique soit atteint.

Mais la Commission a surtout décidé de se pencher sur la gestion du risque médicamenteux pouvant entraîner des décès mais aussi des complications et des frais inutiles (soins – chômage – indemnités).

Cette gestion du risque se fera en concertation médico-pharmaceutique. Les pharmaciens peuvent, en effet, y apporter une valeur ajoutée puisqu’ils jouent un rôle important dans l’utilisation correcte des médicaments, la bonne observance et l’information.

Enfin, les trajets de soins y sont rappelés. Ils devraient démarrer le 1^er avril 2009.

En conclusion, tout le monde sort gagnant de cet accord à condition, bien sûr, que chacun en respecte l’esprit jusqu’au bout et n’essaie pas a posteriori de faire dire au texte ce qu’il ne dit pas.

Dr Roland LEMYE

18 décembre 2008.