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CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

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Il a pour mission d'émettre un avis, d'initiative ou à l'invitation du Ministre, sur tout problème relatif aux hôpitaux qui est resté de la compétence nationale.

En matière de programmation, l'Etat établit les règles de base et plus particulièrement les critères de programmation ; les Communautés arrêtent les priorités lors de l'application et prennent les décisions de programmation individuelles.

En matière d'agrément, l'Etat fixe les normes qui ont un impact sur le financement des hôpitaux ; les Communautés établissent les autres normes et sont compétentes quant à l'octroi et au retrait de l'agréation.

En matière de financement du fonctionnement des hôpitaux, la compétence appartient à l'Etat.

Deux groupes de travail spéciaux ont été d'autre part constitués en son sein : l'un est chargé des problèmes spécifiques en matière de programmation et d'agrément des hôpitaux dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale pour lesquels le Conseil a une compétence d'avis, l'autre est chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires.

Il se compose de 2 sections :

Section de programmation et d'agrément

Compétences : fixation des critères de programmation des différentes sortes d'hôpitaux, des services hospitaliers et des groupements d'hôpitaux, autorisation d'installer un appareillage médical lourd et fixation des normes relatives à ce matériel, règles et modalités selon lesquelles des lits en surnombre doivent être supprimés, fixation des normes d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers, des normes d'organisation générale des hôpitaux et d'organisation et de fonctionnement des services hospitaliers, etc.

Section de financement

Compétences : comptabilité, prix de journée, éléments constitutifs du prix de journée, budget, forfait hospitalier, financement de la construction ou du reconditionnement d'un hôpital, etc.

Article 18 de la loi sur les hôpitaux

Il est institué auprès du Ministère de la santé publique, un Conseil national des établissements hospitaliers qui a pour mission d'émettre un avis sur tout problème relatif aux hôpitaux qui, suite à l'article 5 de la loi spéciale du 8 août 1980 sur la réforme des institutions, est resté de la compétence nationale.

Article 19 de la loi sur les hôpitaux

Le Conseil se compose de trois Sections:

a) une Section de programmation (*) qui, outre les avis prévus aux articles 22, 23, 25, 27, 28, 39, 40, 45 et 108, a pour mission d'émettre un avis sur tout problème de programmation hospitalière et sur tout problème d'application de la programmation relative aux hôpitaux pour lesquels l'autorité nationale a pouvoir de décision;

b) une Section d'agréation (*) qui, outre les avis prévus aux articles 5, 6, 38, 43 et 68, a pour mission d'émettre l'avis sur tout problème de fonctionnement des hôpitaux et sur l'agréation ou la fermeture des hôpitaux pour lesquels l'autorité nationale a le pouvoir de décision;

c) une Section de financement qui, outre les avis prévus aux articles 46, 79, 88, 93, 94, 97, 98, 99 et 103, a pour mission d'émettre un avis sur tout problème qui, dans le cadre de cette loi coordonnée, se pose concernant le financement des hôpitaux. La Section financement formule un avis au sujet des éléments du coût des programmes de soins.

Le Roi peut fusionner la Section agrément et la Section programmation en une Section programmation et agrément. Cette nouvelle Section reprend, le cas échéant, les missions de la Section agrément et de la Section programmation.

(*) : Ces deux sections sont fusionnées (arrêté royal du 24/3/89 - "Moniteur" du 27/4/89)

28 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 20;
Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1999;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 octobre 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 5 décembre 2002;
Vu l'urgence motivée par le fait qu'il faut renouveler au plus vite la composition des structures disposant d'une compétence consultative en matière d'activité hospitalière;
Considérant que, depuis la loi du 22 août 2002 portant des mesures en matière de soins de santé, deux organes consultatifs ont une compétence en l'espèce, à savoir le Conseil national des établissements hospitaliers et la structure multipartite;
Considérant que la composition de la structure multipartite est déjà fixée dans la loi précitée du 22 août 2002;
Considérant que le président du Conseil national des établissements hospitaliers ou son délégué est membre de plein droit de la structure multipartite et qu'un autre membre du Conseil national des établissements hospitaliers doit être désigné comme membre suppléant au sein de la structure multipartite;
Considérant que les mandats des président, vice-présidents et membres du Conseil national des établissements hospitaliers ont expiré le 10 juin 2001;
Considérant que, vu l'évidente imbrication sur le plan tant des compétences que de la composition, il est souhaitable de nommer simultanément les présidents, les vice-présidents et les membres des membres des deux structures consultatives, afin de pouvoir tenir compte de tous les équilibres à l'instauration d'une procédure appropriée de formulation d'avis afférents aux établissements de soins;
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter un petit nombre de modifications dans les règles de composition du Conseil national des établissements hospitaliers avant de pouvoir procéder à la nomination du président, des vice-présidents et des membres;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 18 décembre 2002, en application de l'article 84, alinéa 1^er, 2), des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1^er. Dans l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1999, le premier alinéa de l'article 1^er est remplacé comme suit :
« Le Conseil national des établissements hospitaliers est composé du président du Conseil, des 2 présidents et des 8 vice-présidents des 2 sections du Conseil et des membres effectifs et suppléants de ces sections. »
Art. 2. Dans l'article 3, deuxième et troisième alinéas, du même arrêté, le mot « six » est chaque fois remplacé par le mot « quatre ».
Art. 3. Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1° au § 1^er, alinéa 1^er, le chiffre « 39 » est chaque fois remplacé par le chiffre « 25 »;
2° au § 1^er, alinéa 2, le mot « trois » est remplacé par le mot « deux »;
3° le § 1^er est complété avec un alinéa 3, rédigé comme suit :
« Le nombre de membres effectifs et suppléants du même sexe ne peut supérieur à deux tiers du nombre total de membres effectifs et suppléants. »;
4° le § 2 est abrogé;
5° dans le § 3, alinéa 1^er, les points a) et b) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) pour la Communauté flamande : trois membres effectifs et trois membres suppléants;
b) pour la Communauté française et la Région wallonne ensemble : trois membres effectifs et trois membres suppléants;
c) pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale : deux membres effectifs et deux membres suppléants;
d) pour la Communauté germanophone : un membre effectif et un membre suppléant. »
Art. 4. L'article 5 est complété de l'alinéa suivant :
« Le nombre de membres effectifs et suppléants du même sexe ne peut être supérieur à deux tiers du nombre total de membres effectifs et suppléants. »
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement complet du Conseil national des établissements hospitaliers.
Art. 6. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
J. TAVERNIER
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE

"Moniteur" – 29/4/2003

3 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 20;
Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1999;
Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la Section Programmation et la Section Agrément du Conseil national des Etablissements hospitaliers;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1^er. Est nommé président du Conseil national des Etablissements hospitaliers :
M. Janssens, J., Linden (Lubbeek).
Art. 2. § 1. Sont respectivement nommés président et vice-présidents de la Section Programmation et Agrément :
Mme Boonen, C., Grimbergen;
M. Van Roye, L., Bruxelles;
M. Hasard, D., Awans;
M. van den Oever, R., Blanden (Oud-Heverlee);
M. Moens, M., Mechelen.
§ 2. Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant de la Section Programmation et Agrément :
- M. Denee, Chr., Dinant;
Mme Rooman, F., Le Roeulx;
- Mme Van der Brempt, I., La Bruyère;
M. Smiets, P., Embourg (Chaudfontaine);
- M. Van Roye, L., Bruxelles;
M. Hellings, J., Opglabbeek;
- M. Detailleur, M., Bruxelles;
M. Goyvaerts, G., Hove;
- M. Lejeune, Ph., Merbes-le-Château;
M. Dugauquier, A., Presles (Aiseau-Presles);
- M. Devos, D., Melsbroek (Steenokkerzeel);
Mme Van Overvelt, R., Kapellen;
- M. Van Camp, J., Hombeek (Mechelen);
Mme Nolis, I., Kessel-Lo (Leuven);
- M. Collard, M., Ermeton-sur-Biert (Mettet);
Mme Duckers, M., Liège;
- M. Hasard, D., Awans;
M. Rondal, P., Alleur (Ans);
- M. Smeets, Y., Bruxelles;
Mme Husden, Y., Hannut;
- M. Van Daele, B., Holsbeek;
M. Melin, J., Bruxelles;
- M. Blockx, P., Wilrijk (Antwerpen);
M. Schots, J., Antwerpen;
- Mme Collinet, M.C., Neupré;
M. Bouffioux, Chr., Oupeye;
- Mme De Temmerman, D., Sint-Pieters-Leeuw;
M. Colardyn, F., Gent;
- M. Heuschen, W., Eupen;
Mme Mertes, I., Sankt Vith;
- M. Keirse, M., Leefdaal (Bertem);
M. Degadt, P., Deinze;
- M. Waterbley, P., Ardooie;
M. Vleugels, A., Linden (Lubbeek);
- Mme Ghekiere, F., Olsene (Zulte);
Mme De Win, M., Wemmel;
- M. de Toeuf, J., Rhode St.-Genèse;
M. Masson, M., Liège;
- M. Moens, M., Mechelen;
Mme Bogaert, M., Sint-Martens-Latem;
- M. Baeyens, J.P., Oostende;
M. Spaas, Ph., Bonheiden;
- M. Rutsaert, R., Mortsel;
Mme Cuypers, R., Hove;
- M. Van Der Meeren, I., Gent;
Mme. Lucet, C., Braine-le-Château [AR 21/1/2005 – "MB" 17/2/];
- M. van den Oever, R., Blanden (Oud-Heverlee);
Mme Derieuw, S., Kessel-Lo (Leuven);
- Mme Ceuppens, A., Grimbergen;
Mme De Paepe, R., De Pinte.
Art. 3. § 1. Sont respectivement nommés président et vice-présidents de la Section Financement :
M. Durant, G., Ottignies-Louvain-la-Neuve;
M. Beeckmans, J., Gent;
Mme Fontaine, C., Bruxelles;
M. Laasman, J.M., Bruxelles;
M. Van Dijck, H., Hove.
§ 2. Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant de la Section Financement :
- M. Beeckmans, J., Gent;
Mme Coenegrachts, J., Vroenhoven (Riemst);
- Mme Fontaine, C., Bruxelles;
M. Sermeus, W., Herent;
- M. Laasman, J.M., Bruxelles;
M. Guillaume, J., Etterbeek (Bruxelles);
- M. Van Dijck, H., Hove;
M. Piret, J., Oostende;
- M. Van Roosbroeck, M., Lokeren;
Mme Fetu, L., Bruxelles;
- M. Delrot, M., Aiseau-Presles;
M. Rillaerts, S., Horrues (Soignies);
- Mme De Simone, S., Neupré;
Mme Lietar, M., Bevekom [MB 13/5/05];
- M. Paque, P., Gilly (Charleroi);
M. Delvaux, P., Bruxelles;
- M. Lejeune, S., Céroux-Mousty (Ottignies-Louvain-la-Neuve);
M. Praet, J.C., Uccle (Bruxelles);
- Mme Brichard, S., Chapelle-lez-Herlaimont [MB 13/5/05];
M. Verbraecken, W., Geel;
- M. De Smidt, E., Leuven;
Mme Larmuseau, B., Geraardsbergen;
- M. Smiets, P., Embourg (Chaudfontaine);
Mme Colard, Ch., Anthisnes;
- M. Tuerlinckx, M., Aarschot;
Mme Pieters, K., Lokeren;
- M. Moortgat, A., Antwerpen;
M. Coussée, F., Bavikhove (Harelbeke);
- M. Derycke, R., Sint-Denijs-Westrem - Afsnee (Gent);
Mme Kempeneers, N., Glabbeek-Zuurbemde - Kapellen;
- M. Vankersschaever, P., Bruges;
M. Lauwyck, P., Torhout;
- Mme Kesteloot, K., Heverlee (Leuven);
M. Van der Straeten, J., Dendermonde;
- M. Engelbrecht, E., De Panne;
Mme Steens, I., Meise;
- M. Hermesse, J., Wezenbeek-Oppem;
Mme Wauthy, I., Baulers (Nivelles);
- Mme Verspille, V., Bruxelles;
Mme Lona, M., Bruxelles;
- M. Wilmotte, L., Dion-Valmont (Chaumont-Gistoux);
Mme Even-Adin, D., Uccle (Bruxelles);
- M. Rutten, P., Offagne (Paliseul);
M. Busine, A., Lillois-Witterzée (Braine-l'Alleud);
- Mme Gillard, N., Rhode St.-Genèse;
M. Van Hoorde, P., Sint-Martens-Latem;
- M. Rosseel, L., Kortrijk;
Mme Donnez, E., Rhode St.-Genèse.
- M. Seaux, L., Bruxelles;
M. Bogaert, J., Nevele.
Art. 4. L'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers est abrogé.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 6. Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Protection de la consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE

3 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers

Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 21;
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;
Arrête :
Article 1^er. § 1. Est désigné comme président du groupe de travail spécial du Conseil national des Etablissements hospitaliers chargé des problèmes spécifiques en matière de programmation, d'agrément et de financement des hôpitaux psychiatriques, services psychiatriques d'observation et de traitement (indice A) des hôpitaux généraux, fonctions de soins psychiatriques en milieu familial, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée et associations entre les institutions et services psychiatriques :
M. Peuskens, J., Herent.
§ 2. Sont désignés comme membre du groupe de travail spécial visé au § 1^er :
M. Boydens, J., Winksele (Herent);
M. Frogneux, J.C., Sorinne-le-Longue (Assesse);
Mme Van der Brempt, I., La Bruyère;
M. Van Rensbergen, J., Geel;
M. Wilmotte, J., Villers-la-Ville;
M. Van Holsbeke, J., Leefdaal (Bertem);
Mme Bostijn, S., Kortenberg;
Mme Lampo, A., De Pinte;
Mme Vercruyssen, V., Tervuren;
M. Derycke, R., Sint-Denijs-Westrem - Afsnee (Gent);
M. Cools, R., Antwerpen;
M. Delvaux, P., Heusy (Verviers);
Mme Craeymeersch, M., Herent;
Mme Van Attenhoven, K., Bruxelles;
M. Stevens, E., Gent;
Mme Husden, Y., Hannut;
Mme Appart, A., Bruxelles;
M. Roussaux, J.P., Spa;
M. Du Laing, L., Oud-Heverlee (Leuven);
M. Marroyen, Ph., Bruges.
Art. 2. § 1. Est désigné comme président du groupe de travail spécial du Conseil national des Etablissements hospitaliers chargé des problèmes spécifiques en matière de programmation et agrément des maisons de repos et de soins :
M. Rondal, P., Alleur (Ans).
§ 2. Sont désignés comme membre du groupe de travail spécial visé au § 1^er :
Mme Morren, G., Heverlee (Leuven);
Mme Leclercq, A., Rixensart;
M. Falez, F., Pottes (Celles);
Mme Castermans, Ch., Liège;
M. Windey, T., Tildonk (Haacht);
M. Baeyens, J.P., Oostende;
M. Rombeaux, J.M., Manage;
M. Vandenbroucke, G., Kessel-Lo, (Leuven);
Mme Van Droogenbroeck, M., Bruxelles;
M. Pepersack, T., Uccle (Bruxelles);
Mme Moerenhout, M., Lokeren;
M. Biset, T., Namur;
Mme Ponce, A., Bruxelles;
Mme Carens, M., Bruxelles;
M. Van Venrooy, A., Ternat;
M. Froyen, J., Genk;
M. Seaux, L., Bruxelles;
Mme Rix, P., Keerbergen;
M. Bruggeman, B., Kortrijk;
M. Ferry, Chr., Dinant.
Art. 3. L'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 portant désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 3 avril 2003.
Le Ministre de la Protection de la consommation,
de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE

3 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers