Cercles de médecins généralistes

(2005-09-09)

Communiqué de presse du Conseil des Ministres

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes (**).

Le projet implique que le financement du système d'appel unifié des services de garde des médecins généralistes s'opère au niveau de la zone de médecins généralistes et plus au niveau de la zone de soins étendue, comme c'est le cas aujourd'hui.
La zone de médecins généralistes est la zone dans laquelle travaille un cercle de médecins généralistes. Elle peut faire appel à un financement complémentaire pour l'organisation d'un système d'appel unifié.

Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat.

(*) du 4 juin 2003.
(**) fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n°78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé

(2005-09-09)

Communiqué de presse du Conseil des Ministres

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé.

Ce projet a pour objectif de modifier la composition de la commission de sélection du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé.

Le projet d'arrêté royal propose de limiter le nombre de membres afin de permettre une composition des commissions de sélection plus fluide. Le nombre d'experts externes passe de 6 à 4. Le nombre de fonctionnaires passe de 4 à 2. La commission se compose dès lors de 6 membres et du président.

(*) du 20 février 2003.