« Moniteur » 22-7-2008

22 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001;
Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2004;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes,
Arrête :

Article 1^er. Les associations sans but lucratif mentionnées ci-après reçoivent un agrément définitif en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous leur nom :
Cercle des Médecins généralistes de Villers-la-Ville :
Villers-la-Ville;
Société de Médecine de Grivegnée :
Grivegnée 4030.

Art. 2. A l'article 1^er de l'arrêté ministériel du 28 août 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, les mots « Huisartsenkring Prometheus AS : Genk;
Opglabbeek. »,
sont remplacés par les mots « Huisartsenkring Prometheus :
As;
Genk;
Opglabbeek. »

Art. 3. A l'article 1^er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées :
1° Les mots « Groupement liégeois des Associations des médecins omnipraticiens :
Rocourt;
Bressoux;
Glain;
Jupille-sur-Meuse;
Angleur;
Grivegnée;
Liège; » sont remplacés par les mots « Groupement liégeois des Associations de Médecins omnipraticiens :
Rocourt;
Bressoux;
Glain;
Angleur;
Liège; »;
2° Les mots « Huisartsenvereniging Gent :
Gent 9030;
Gent 9031;
Gent 9032;
Gent 9041;
Gent 9042;
Gent 9050 Gentbrugge;
Gent 9050 Ledeberg;
Destelbergen;
Melle;
Gent 9000, » sont remplacés par les mots :
« Huisartsenvereniging Gent :
Gent 9030;
Gent 9031;
Gent 9032;
Gent 9041;
Gent 9042;
Gent 9050 Gentbrugge;
Gent 9050 Ledeberg;
Desltelbergen;
Melle;
Gent 9000;
Sint-Amandsberg 9040; ».

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 2007.

Bruxelles, le 22 avril 2008.
Mme L. ONKELINX