Nouvelle procédure pour l'accréditation provisoire des médecins bientôt agréés ou récemment agréés (généralistes et spécialistes)

Les médecins (généralistes ou spécialistes) peuvent introduire leur demande d'accréditation provisoire à partir du jour de leur demande d'agrément jusque dans les trois mois qui suivent leur agrément.

Ils doivent être inscrits à un Groupe Local d'Evaluation médicale pour pouvoir envoyer la demande d'accréditation provisoire.

Ils introduisent la demande d'agrément auprès de la Commission d'agrément compétente du Service public fédéral Santé Publique.

Au moment où ils introduisent la demande d'agrément, ils peuvent introduire leur demande d'accréditation provisoire (Format PDF - 49 KB) auprès du Service des soins de santé de l'INAMI, service des relations avec les médecins

Le Groupe de direction de l'accréditation autorise le Service précité à accréditer les médecins qui ont introduit leur demande d'accréditation provisoire pour une période d'un an.

Si la demande d'accréditation a été introduite en même temps que la demande d'agrément, la période d'accréditation provisoire prend cours le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel le Service a pris connaissance de la décision d'agrément du médecin par le Service public fédéral Santé publique (arrêté ministériel).

Si la demande d'accréditation provisoire a été introduite après la date d'agrément, l'accréditation prend cours le premier jour du mois qui suit la réception de la demande d'accréditation provisoire.

© INAMI-RIZIV 2004