Rubrique "Accréditation" du site de l'INAMI (historique, conditions, formulaires, etc.)

§ Sur le site INAMI : accréditation des médecins en ligne : application web pour la gestion de la formation continue

§ Attribution des CP aux orateurs/modérateurs externes

§ Règlement de fonctionnement des GLEM

§ Médecins qui exercent la médecine à l’étranger ou dans des régions frontalières

§ POUR TROUVER UNE ACTIVITE ACCREDITEE (sur le site du GBS), cliquez…
(mot de passe nécessaire pour les diverses spécialités mais pas pour l'Ethique et l'Economie)

§ Accréditation provisoire

§ Arrêté royal du 13/7/2001 – "MB" du 29/8/2001 (refonte des organes de l'accréditation) : "[…] Sont institués auprès du Service des soins de santé : un Conseil national de la promotion de la qualité, un Groupe de direction de l'accréditation, un Conseil technique de l'accréditation, un Comité paritaire pour chaque spécialité de la médecine, une Commission d'Appel […]"

§ Article 36 bis, § 1^er de la loi AMI (instauration de l'Accréditation – détail des exigences à respecter par les "accrédités")

A noter que parmi les missions dévolues au CNPQ, figure celle de fixer dans le cadre de l'Accréditation, des règles ou des recommandations en rapport avec la prescription rationnelle de médicaments et de prestations spécialisées ; le cas échéant, ces règles ou recommandations peuvent être fixées par la Commission de remboursement des médicaments. Comme l'Accréditation implique le respect de certaines exigences de qualité, parmi lesquelles sont reprises les règles ou recommandations précitées, on peut supposer que le non-respect de ces dernières par les médecins accrédités pourrait se traduire éventuellement par un retrait pur et simple de l'Accréditation des médecins "irrespectueux", soit sur base d'un accord qui interviendrait à ce sujet au sein de la Commission nationale médico-mutualiste, soit sur base d'un arrêté de pouvoirs spéciaux pris en en exécution de l'article 36 bis de la loi AMI à défaut d'accord de ce type ; c'est en tout cas ce que laisse clairement entendre le ministre Demotte dans une lettre datée du 17/6/2005 adressée au président de la commission précitée.

§ Note du ministre Demotte du 1/6/2005 : Accréditation et respect de l'exigence de prescription d'un % minimum de médicaments génériques

§ Composition du Groupe de direction de l'Accréditation

§ Composition de la Commission d'appel

§ Bilan de 10 ans d'Accréditation

§ Rapport sur l'enquête menée par le GDA en 2003 auprès des GLEM

Evaluation de la pratique médicale (Peer review) et responsabilisation indiduelle